L'UE instaure des obligations de transparence pour les plateformes en ligne. L'UE instaure de nouvelles règles qui offriront aux entreprises un environnement plus transparent, équitable et prévisible pour les opérations commerciales en ligne, ainsi qu'un système efficace de voies de recours. Le règlement adopté aujourd'hui par le Conseil.. Transparence des entreprises au Québec : nouvelles obligations en vigueur le 31 mars 2023. Le 31 mars 2023 entreront en vigueur d'importantes nouvelles obligations de divulgation au Registraire des entreprises du Québec (le « REQ »). Ces nouvelles obligations sont prévues à la Loi visant principalement à améliorer la transparence des.
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Tout savoir sur les nouvelles obligations de la transparence des entreprises, soit la Loi sur la transparence adoptée en mars 2023.. Tout savoir sur les nouvelles obligations légales pour la transparence des entreprises. 17 octobre 2023 Blogue. Julie D'Amours 5 minutes .. Nouvelles obligations pour la transparence des entreprises faisant affaire au Québec. Le 31 mars 2023 marque la date de l'entrée en vigueur du projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, adopté par l'Assemblée nationale du Québec le 3 juin 2021.
