Naviguer dans le sommaire du code. Article L161-17-2. Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011. Modifié par LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 88 (V). Article L161-17-2. Code de la sécurité sociale. L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, à l'article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l'article L. 24 et au 1° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de.
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Art. L161-17-2, Code de la sécurité sociale | Lexbase. Document en cours. Ouvrages ( 7) Textes ( 167) Versions ( 3) Art. L161-17-2, Code de la sécurité sociale. Lecture: 1 min. L4669MHE.. ancien texte art. 20, loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 portant diverses ameliorations et simplifications en matiere de pensions ou allocations des conjoints survivants, des meres de famille et des personnes agees.
