Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital d'une société composée de plusieurs associés. La part sociale peut être détenue soit par un associé d'une société commerciale autre qu'une société par actions, soit par un sociétaire d'une coopérative ou d'une mutuelle. La part sociale ouvre certains droits à son.. Fiches. d'orientation. Part sociale - Juillet. 2023. Part sociale : La part sociale est le droit d'associé conféré aux membres d'une société de personnes, y compris aux membres d'une SARL. Elle donne naissance à des droits, politiques comme pécuniaires, ainsi qu'à des obligations, tout le long de la vie sociale.

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Parts sociales et actions : Définitions. Une société, quelle que soit sa nature, devra permettre à ses actionnaires ou associés de participer à ses bénéfices. Tel est le principe énoncé à l' article 1832 du Code Civil. Pour ce faire, elle émet des titres qui donneront droit à des dividendes.. Les parts sociales sont les titres d'une société à caractère commercial telles que les SARL. • les EURL. Elles se distinguent notamment des sociétés dites par actions dont les titres sont des actions et les détenteurs appelés actionnaires, telles que les SAS. • Les sociétés en commandite par actions ou SCA.