L'un des objectifs du gouvernement est de changer le statut de l'Islam, qui obéit dans sa majorité à la loi de 1901. Mais quelles sont les différences Show more. Ce jeudi 10 janvier, Emmanuel.. Le tournant des XIXè et XXè siècles est marqué par une reprise du combat anticlérical. La Ligue de l'enseignement s'y engage fortement lors du débat qui va aboutir à la loi du 1 er juillet 1901, consacré à la fois à établir la liberté d'association et à lutter contre les congrégations non autorisées. La Ligue de l'enseignement mène alors une action de pression.

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La loi de 1905 a prévu ce type d'associations « pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte » ; elles remplissent certaines des missions auparavant assurées, pour les quatre cultes reconnus, par les établissements publics du culte constitués dans le cadre de la loi du 18 germinal an X ( 8 avril 1802 ).. Il est réservé, en premier lieu et jusqu'à due concurrence, à l'acquittement des restes à payer au 31 décembre et des dettes restant à échoir des établissements supprimés dont les biens ont été attribués à l'association cultuelle, conformément aux articles 4, 8 et 9 de la loi du 9 décembre 1905. Le surplus est affecté à.