Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2023. NOR : DEVU1026270A. JORF n°0250 du 27 octobre 2010. Accéder à la version initiale. Article 32 de l'arrêté du 26 octobre 2010. Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents doit être assurée par des systèmes indépendants. Article 33 de l'arrêté du 26 octobre 2010

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Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Texte du 26/10/2010, paru au Journal Officiel le 27/10/2010. Consultez le texte intégral. Source : Journal Officiel.. Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 22 octobre 2020, Arrêtent : Article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2020. Dans les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2021 ».